Description

L'objectif principal de la mission est de préparer et de mettre en place les futurs modes de gestion du service de l'assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Sabolien à l'échéance de l'ensemble des contrats de concessions actuels dont le terme de chacun de ceux-ci est différent. Le nouveau mode de gestion débutera au 1er janvier 2027 et son périmètre s'étendra à l'ensemble des autres contrats dont le terme ne sera pas encore échu à cette date. Lorsque les contrats encore en cours expireront, ceux-ci seront directement intégrés au champ d'application du mode de gestion retenu et dont le début d'exécution est fixé au 1er janvier 2027. Les prestations attendues sont les suivantes : - Audit juridique, technique et financier des contrats actuels ; - Analyse et comparaison des modes de gestion ; - Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats actuels ; - Mise en place du mode de gestion retenu par les élus ;

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 oct. 2025 Lieu : sablé sur sarthe Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr