Description

Montage VEFA : le parking (95 places) est réalisé par le promoteur de l'îlot E3N, puis acquis par la SPL Lyon Confluence (80 places). Objectifs : - Identifier le montage de gestion le plus adapté (copropriété / mutualisation avec foisonnement). - Accompagner la mise au point technique, juridique et économique du projet. - Préparer la contractualisation et l'exploitation future du parking. Durée estimée de la mission : 48 mois à compter de juin 2025

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 rue Servient CS73816 69433 LyonCedex 03 Tél : 0472607012 Fax : 0472607238Mel : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique