Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants: CH de Pau et CH d'Orthez. L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions financières suivant lesquelles les candidats s'engagent à fournir aux membres du GHT, une prestation de contrôle de la qualité et de la valorisation du codage PMSI dans le cadre du Programme d'Assurance Qualité. Le montant maximum ainsi que les caractéristiques du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation et CCP