Description

Assistance a la maitrise d'ouvrage pour le suivi de la tarification incitative sur le périmètre initial et la mise en oeuvre de l'extension de la CAVGP

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration