Description

Le présent marché concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en place de contrats d'achat direct d'électricité renouvelable (CADER), de contrats d'achat d'électricité en autoconsommation collective (ACC) et de fourniture conventionnelle pour répondre aux besoins en électricité du patrimoine de Le Mans Métropole (LMM), la Ville du Mans (VDM) et éventuellement le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Le présent marché inclut également une mission de conseil et d'expertise pouvant être sollicitée à tout moment pour toute question relative aux achats d'énergies, qu'il s'agisse d'aspects techniques, juridiques ou économiques

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande Publique et Achats Auprès de : Isabelle PREVOST Téléphone : 0243474378 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil; Le présent marché a pour objet de fournir à LMM, VDM et CCAS, une assistance technique, juridique et financière dans : - la définition d'une stratégie d'achat d'électricité pouvant intégrer des contrats CADER et/ou des contrats en ACC, - la préparation et la rédaction des contrats de fourniture d'électricité nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie choisie par les collectivités, - la préparation et la rédaction d'un contrat de fourniture conventionnelle - L'analyse des offres de candidats pour les marchés publics passés, - La définition d'une stratégie de valorisation de l'énergie produite par les projets type ombrières photovoltaïques sur les terrains propriétés de LMM ou VDM Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans - Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le montant maximum est de 197 000 euro(s) H.T. pour la durée de l'accord cadre (4 ans) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois le mandataire sera solidaire. Il est aussi précisé que le marché porte sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. La forme du groupement sera ainsi déterminée en fonction des règles déontologiques de ce professionnel du droit (accès à la sous-traitance limité, clause de responsabilité solidaire interdite etc). Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique