Description

La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T

Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif des prix plafonds + Détail estimatif du cas fictif)