Assistance à la gestion du domaine public fluvial sur le territoire de l'agence Seine-Amont
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Y compris le site de Bonneuil-sur-Marne
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et comportant un montant maximum. Le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est : 1 200 000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
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