Description

La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La valeur indiquée de 400 000 euro(s) Ht correspond au seuil maximum total de l'accord-cadre pour 4 ans