Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste à réaliser des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif (contrôles de bon fonctionnement et d'entretien périodique, de vente, de bonne exécution des travaux)<br/>

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr