Description

assainissement non collectif portant sur toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.

Informations complémentaires

Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres à l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues à l'article 7.10 du Règlement de consultation.