Description

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des séparateurs d'hydrocarbures, bacs à graisse, fosses à sable et avaloirs. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du code de la commande. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 0 / 40 000 euro(s)