Description

Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services comprenant 3 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché