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AS-23-30 Gestion du portefeuille marques

72 - Sarthe (Pays de la Loire)
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Description

Le GIE SESAM-Vitale détient seul 18 marques dont Vitale, SESAM-Vitale ou encore appli carte Vitale et 8 marques en copropriété avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). Les prestations objet du marché AS-23-30 consistent notamment à la gestion du portefeuille des marques dont la surveillance des marques, les actions consécutives à la surveillance des marques, les négociations avec les déposants et le renouvellement des marques

Publié le 10 juil. 2024

Acheteur (1)

Titulaire (1)

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 (3°) du Code de la commande publique.

Lot (1)

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