AS-23-30 Gestion du portefeuille marques
72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Services
FNS
Description
Le GIE SESAM-Vitale détient seul 18 marques dont Vitale, SESAM-Vitale ou encore appli carte Vitale et 8 marques en copropriété avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). Les prestations objet du marché AS-23-30 consistent notamment à la gestion du portefeuille des marques dont la surveillance des marques, les actions consécutives à la surveillance des marques, les négociations avec les déposants et le renouvellement des marques
Publié le 10 juil. 2024
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 (3°) du Code de la commande publique.
Lot (1)
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