Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches et conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Des négociations pourront être menées selon les conditions du règlement de la consultation. Une variante facultative est autorisée