Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département, par la présente consultation souhaite externaliser les prestations suivantes : - Appui technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE + 2021-2027, - Réalisation d'une prestation de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE+ 2021/2027

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Code NUTS : FRK27 Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2027 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Lors de l'exécution contractuelle, l'attention particulière du titulaire a attiré sur le fait que l'engagement pris par le titulaire sur la clause d'impartialité garantissant sa neutralité par rapport aux consultations déjà passées ou à passer par le Département et liée à la réalisation des instructions et le contrôles des services faits demeurent. Dans le cas où l'impartialité ne serait plus respectée et sans régularisation de la situation par le titulaire, le Département pourrait résilier le contrat pour faute simple du titulaire. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr L'Attestation sur l'honneur d'Impartialité, complétée et signée Cette consultation comporte une clause d'impartialité garantissant la neutralité du candidat par rapport aux consultations déjà passées ou à passer par le Département et liées à la réalisation des instructions et de contrôles des services faits. Ainsi, tout candidat devra fournir à l'appui de sa candidature, une attestation sur l'honneur indiquant : -la neutralité / l'absence de conflit d'intérêt de la société soumissionnaire, de ses cotraitants ou sous-traitants éventuels avec les titulaires des consultations liées à la réalisation des instructions et de contrôles de services faits, -la neutralité, des personnes proposées en exécution des prestations