Description

Appui au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés et de distribution de gaz à Paris

Informations complémentaires

Chaque marché est un accord-cadre à prix mixte avec une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Chaque marché est mono-attributaire. La durée de chacun est de 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation. Si l'acheteur décide de recourir à la négociation, Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.