Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service relatif à l'approvisionnement et la réalisation d'impression, de façonnage et de reliure de documents administratifs (documents CERFA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 225 000, 00 euro(s) HT soit 270 000,00 euro(s) TTC