Description

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Référence dossier : DAF_2024_000219. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (BdD) de Belfort, Luxeuil-Epinal, Verdun et Besançon. Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 48 mois.