Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (30 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date du 1er juillet 2026 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin juin 2026

Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 6 762,65 euro(s) Ht et d'une sélection de dix références s'élevant à 56,77 euro(s) Ht