Description

La présente consultation concerne les prestations d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). A ce titre elle fait l'objet d'un groupement de commande : le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs listés à l'article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une convention constitutive a été signée par ces établissement publics et le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement, avec le(s) titulaire(s). Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement. Les prestations sont réparties en 53 lots dont 40 lots géographiques. Chaque accord-cadre, exceptés les lots 1 - 4 et 6, est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. Les accords-cadres des lots 1 - 4 et 6 s'exécuteront par marchés subséquents, avec remise en concurrence périodique des titulaires dans les conditions prévues au CCAP