Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'approvisionnement en denrées alimentaires. Le Conseil départemental du Loiret agit en tant que coordonnateur pour son propre compte et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Elle est composée de 13 lots, chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Informations complémentaires

Le lot 12 "légumerie" est un marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Ccp. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du Ccp le lot 13 "produits en circuit court", modes de commercialisation impliquant au maximum un intermédiaire entre le produit fini et l'acheteur final