Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement du Centre Technique Municipal en fournitures et matériaux. Il s'agit d'approvisionner le centre technique municipal en fournitures et matériaux tout corps d'état afin de permettre le travail des régies techniques. Ces fournitures peuvent être à destination de stockage ou directement à destination des chantiers des régies. Les prescriptions sont données dans le Cahier des Clauses Techniques

Informations complémentaires

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant : Le Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles : téléphone : 01.39.20.54.00, télécopie : 01.39.21.11.19. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)