Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique.

Informations complémentaires

Cf DCE L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnemental visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacement / motorisations Pour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire 21 Dans le cadre de sa politique d'insertion et de formation professionnelle, le Titulaire s'engage à accueillir au moins un stagiaire, pendant l'exécution du marché, selon des modalités à définir avec l'Acheteur, et dans le respect des critères fixés par la Région Île-de-France. La durée du stage devra a minima être de deux mois, sur la durée totale du marché. Le non-respect de cette obligation pourra, le cas échéant, donner lieu à des pénalités ou à une mesure de résiliation, dans les conditions prévues par le présent marché. Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise de l’offre