Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon et des prestations de menues réparations de mobilier. Il s'agit de mobilier standard et ergonomiques pour espaces individuels et collectifs (y compris mobilier à destination bibliothèques/médiathèques). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et le CCAS de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, le critère "prix" (noté sur 40 points) et le critère "performances en matière de protection de l'environnement" (décomposé en 2 sous-critères) noté sur 60 points. Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des fournitures sont précisés à l'article 3.1.2 du Ccap. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon) une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. La date de démarrage du marché (28/06/2026) est donnée à titre indicatif