Description

Le présent marché concerne les travaux de retrait des matériaux amiantés dans les bâtiments communaux, chaufferies et réseaux de chauffage

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché, de 4 ans ferme à compter du 24 novembre 2025 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Montant minimum sur la durée totale du marché : 200 000 euro(s) Ht, soit 240 000 euro(s) Ttc - Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 700 000 euro(s) Ht, soit 2 040 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue (cf. article 9.2 du Ccap). Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. article 7 du Ccap). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 40 points ; le critère Valeur Technique noté sur 40 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points