Description

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes avec un attributaire unique pour la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles. Cette location de sanitaires mobiles est réalisée dans le cadre d'animations et de manifestations temporaires organisées sur la commune, par la Ville de Toulon, mais aussi dans le cadre de la gestion de certains sites (plages, sites de stockage de matériel…)

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La date de début du marché est uniquement donnée à titre indicatif. L'estimation est annoncée en euros Hors Taxes tous les lots confondus pour la première année d'exécution du marché. Le lot n°1 sera attribué sur la base des critère suivants: Valeur technique (noté sur 40 points), Prix (noté sur 40 points) et Performances en matière de protection de l'environnement ( noté sur 20 points). Le lot n°2 sera attribué sur la base des critère suivants: Valeur technique (noté sur 60 points), Prix (noté sur 40 points).Pour les deux lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées (cf. article 3.2 du Ccp). Il n'est pas prévu d'avance, ni de retenue de garantie pour ce marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4 du Ccp. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur