Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de plantes vertes et fleuries destinées à l'ornement intérieur et extérieur de la Ville de TOULON

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21/07/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. L'estimation est annoncée en euros Ht tous lots confondus pour la première période hors reconduction. Pour chaque lot, la date de début de marché est donnée à titre indicatif. Les 2 lots seront attribués sur la base des critère suivants: Prix (noté sur 50 points), Valeur technique (noté sur 40 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Les règlements des fournitures pour chacun des lots sont effectués selon deux situations : * Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. * Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Des clauses de réexamens sont prévues (article 5 du Ccap). Il n'est pas prévu d'avance (cf. article 3.5.2). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur