Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.L'accord-cadre est attibué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté /40 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Caractéristiques fonctionnelles (noté /30 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Prix (noté /25), Performances en matière de protection de l'environnement (noté/ 05). Des échantillons sont demandés (cf. articles 4.1 et 5.4 du règlement de la consultation). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. La valeur estimée est donnée en euros hors taxes pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur