Description

L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont entendus par Travaux de Rénovation de Peintures et de revêtement muraux intérieurs, les bâtiments clos et couverts non soumis aux intempéries

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 416 667 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur 2 ans : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 14 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total du détail estimatif masqué non contractuel pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points. La date de démarrage du marché (30/06/2026) est donnée à titre indicatif