Description

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales bisannuelles du marché sont : Montant minimum : 334 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 336 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 14 du Ccap. Les travaux seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (noté /60 points) ; le critère Prix (noté /40 points).