Description

Prestations de vérifications techniques ponctuelles et périodiques de bâtiments ou d'installations spécialisées dans les divers bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 08 décembre 2025 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Une avance est prévue (Cf. art 7.2 du Ccap). Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Le règlement des comptes relatif aux prestations de vérifications techniques périodiques interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans les 12 décompositions du prix global et forfaitaire. Le règlement des comptes relatif aux Vérifications techniques ponctuelles interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant Détail Estimatif Contractuel. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 40 points ; le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, noté sur 40 points ; le critère valeur technique, noté sur 10 points et le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur