Description

La présente consultation concerne les prestations de réparations des pneumatiques des véhicules de la fourrière en cas de panne. L'inventaire des véhicules de la fourrière est détaillé dans l'annexe 2 au CCP

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum annuel : 500 euro(s) Ht soit 600 euro(s) Ttc ; montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (15/01/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (cf. article 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1.2 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 60 points ; le critère Valeur technique, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur