Description

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive (dont maintenance additionnelle approfondie) et corrective (palliative et curative) des installations et équipements de protection ou de lutte contre les incendies, soit la maintenance des extincteurs, des Robinets d'Incendie Armés (R.I.A), des colonnes sèches et désenfumage à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Le montant estimatif correspond à la somme du montant total de la Dpgf maintenance préventive, du montant total de la Dpgf maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standards, et du montant total du Bpuf valant Denc maintenance corrective. Les masses financières du marché sont : Montant minimum sur la durée totale du marché : montant total de la Dpgf "maintenance préventive" et de la Dpgf "maintenance additionnelle approfondie" acté par mise au point. Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Concernant le règlement des comptes (article 3.2.2 du Ccap) : - Le règlement des comptes concernant la « maintenance préventive » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance préventive ». Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la Dpgf. - Le règlement des comptes concernant la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard ». Le versement mensuel correspondra à 1/12ème du montant annuel de la période considérée. - Le règlement des comptes concernant la « maintenance corrective » interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires « Maintenance corrective ». Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap. Une avance est proposée à l'article 8.2 du Ccap, sans garantie à première demande. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché" noté sur 50 points ; - le critère "Prix" noté sur 45 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 05 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur