Description

La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché du 19/07/2025, ou de sa date de notification si postérieure, au 12 mars 2027. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht , Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est prévue (Cf. art 3.5.2 du Ccp). Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccp. Le marché est établi sur la base, soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées. Soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogue(s) et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué(s) par le titulaire dans la trame de réponse. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 40 points ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Sécurité des approvisionnements, noté sur 20 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur