Description

La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne de Toulon / le Revest). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 50 points), critère "Valeur technique" (noté sur 40 points décomposé en 3 sous-critères), et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (1 an). Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht. Pour la Métropole Tpm les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccap. Une avance de 5% est prévue aux articles 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap. La date de démarrage du marché (01/03/2026) est donnée à titre indicatif