Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de conception graphique, d'impression grands formats et de livraison en points de distribution de supports de communication pour les besoins de la ville de Toulon

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot 1 : critère "Qualification et expérience du personnel assigné à l'éxécution du marché" noté sur 40 points, critère "Pertinence et qualité des créations graphiques fournies" noté sur 30 points et critère "Prix" noté sur 30 points. Lot 2 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Organisation du candidat" noté sur 30 points et critère "Politique de développement durable du candidat" noté sur 10 points. Lot 3 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Pratiques de livraison éco-résponsable du candidat" noté sur 30 points et critère "Suivi de la distribution et contrôle qualité" noté sur 10 points. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. La valeur estimée en euro Ht indiqué pour chacun des lots est donnée pour la première période hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum de chacun des accords-cadres aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pour tous les lots, une avance est fixée à 30% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap