Description

La présente consultation concerne des prestations d'animations évènementielles en 2 lots, pour la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance de 10% est prévue pour chacun des lots, à l'article 5.3.2 du Ccp. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 8 du Ccp. Les prestations des programmes d'animations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot concerné. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lot 1, le critère Qualité artistique, noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points ; Lot 2 : le critère Qualité artistique, noté sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères ; le critère Prix noté sur 40 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques