Description

Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La date de début du marché pour chacun des lots est donnée à titre prévisionnel. Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de deux ans à compter du 17 janvier 2026 ou de leur date de notification si postérieure. Pour chacun des lots : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution (24 mois), hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Pour tous les lots : Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. Les accords-cadres sont attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les lots 1, 2 et 3 : Le critère Prix est noté sur 70 points, le critère valeur technique est noté sur 30 points. Pour le lot 4 : Le critère Prix est noté sur 70 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 30 points