Description

La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP

Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des postes de prix du Bpuf v Denc (soit 78191 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) Ht soit 156 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 60 points et critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 18/02/2025 et notifié le 19/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info