Description

La présente consultation concernent l'établissement d'accords-cadres conclus avec 3 opérateurs économiques maximums par lot donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Ces accords-cadre ont pour objet la fourniture de vêtements, textiles, objets promotionnels et produits dérivés avec prestation de marquage (tous types de marquage), destinés aux différents services de la ville de Toulon, en 2 lots

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché " (noté sur 30 points) et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp-Ms propre à chaque lot. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 30% par marché subséquent (cf. article 3.7.2 du Ccp-Ms propre à chaque lot). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ms propre à chaque lot. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle