Description

Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots. Il concerne les écoles (maternelles et élémentaires) et les centres de loisirs pour le lot 1, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques pour le lot 2, et les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Toulon (groupement de commandes) pour le lot 3

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera attrbué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points, sous-pondéré en deux sous-critères), la critère "Qualité" (noté sur 20 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 10 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). Conformément aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Rc, il est exigé la remise d'échantillons au titre du lot 1. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 30 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confondus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour la partie à Bdc du lot 1 et les lots 2 et 3, les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp-Ac. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon dans le cadre du lot 3) une avance de 30% est prévue à l'article 3.5 du Ccp-Ac. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ac. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif