Description

Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, Lot 1 : IPG Bovins et Lot 2 : IPG Ovins et Caprins.

Informations complémentaires

Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Documents à fournir: 1) lettre de candidature: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat; 2) déclaration (DC2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées, personnes ayant qualité pour engager le candidat, nº d'identification; 3) déclaration sur l'honneur attestant: ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016), de l'exactitude des informations et pièces fournies; 4) documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 précités — dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), certificat de l'Agefiph attestant de leur régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. III.1.3) Capacité technique et professionnelle 1) références et expériences dans le domaine des services aux éleveurs avec mentions précises du lieu avec l'objet de la candidature; 2) déclaration mentionnant les moyens techniques et humains, leur logistique et organisation et tout élément permettant d'évaluer la bonne exécution de l'identification des animaux par le candidat; 3) renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation de l'organisme (nombre d'établissements, effectif de l'entreprise), à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.