Description

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité soit deux unités supplémentaires par lots sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 du CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents :  mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande  multi-attributaires avec remise en concurrence pour les lots n°3-4-5. Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.