Description

Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Mise à disposition : La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti défini dans le règlement de la consultation. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre. Durée : 18 ans minimum et dans la limite de 30 ans maximum

Informations complémentaires

Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique