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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 15/12/2025 à 12h00, lire 30/01/2026 à 12h00
- Rubrique : Visite, Après la mention : Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire., Ajouter : Les visites auront lieu à compter du 3 novembre 2025
APPEL A PROJETS POUR LA PASSATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) EN VUE DU REAMENAGEMENT VOIRE DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN CHALET D'ACCUEIL DU CENTRE EQUESTRE AUX FINS D'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT
Description
Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Mise à disposition : La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti défini dans le règlement de la consultation. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre. Durée : 18 ans minimum et dans la limite de 30 ans maximum
Informations complémentaires
Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
APPEL A PROJETS POUR LA PASSATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) EN VUE DU REAMENAGEMENT VOIRE DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN CHALET D'ACCUEIL DU CENTRE EQUESTRE AUX FINS D'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT
APPEL A PROJETS POUR LA PASSATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) EN VUE DU REAMENAGEMENT VOIRE DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN CHALET D'ACCUEIL DU CENTRE EQUESTRE AUX FINS D'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT
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