Description

La Métropole européenne de Lille (MEL) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI), destiné à solariser les aires et parcs de stationnement (APS) lui appartenant, d’une surface totale d’environ 12,5 ha, par l’installation d’ombrières photovoltaïques. Cet avis ne concerne ni un marché public ni une concession mais une procédure de sélection préalable en vu de l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public prévue aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Informations complémentaires

L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque [le titre d’occupation] permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». Le présent AMI a pour objet de sélectionner un ou plusieurs acteurs souhaitant développer un projet de solarisation de ces APS par ombrières photovoltaïques, autrement dit prendre à leur charge les études préalables, l’installation et l’exploitation de ces installations sur ces dépendances du domaine public de la MEL. La finalité de la procédure donnera lieu à la mise en œuvre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (« COT ») entre la MEL et l’(ou les) opérateur(s) retenu(s).