Description

Procédure concession / délégation de service public régie par les dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation " sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures Application de l'article L. 1411-5, I, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Les garanties professionnelles et financières ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.