Description

La commune de Condom a reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d'un opérateur privé souhaitant installer un projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. Lieu : Adresse : Route de Courréjot - 32100 Condom. Terrain de base de 37 956 m² sur parcelles E 46 - 47 - 48 - 49. Les parcelles concernées ont été identifiées comme zone d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) créée par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et désignées en conseil municipal de la commune de Condom le 04 décembre 2023.

Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Condom organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.