APPEL A CANDIDATURE pour l'attribution en vue de l'exploitation d'activités nautiques et de loisirs, d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) d'emplacements situés, d'une part, sur les abords du Lac de Saint-Cassien sur le domaine public communal, et, d'autre part, sur le domaine public hydroélectrique du Lac de Saint-Cassien.
Description
APPEL PUBLIC A CANDIDATURE POUR L ATTRIBUTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D EMPLACEMENTS SITUES SUR LES ABORDS DU LAC DE SAINT CASSIEN.
Informations complémentaires
Cet appel à candidature concerne trois lots décrits ci-dessous : Lot n° 1 : parcelles D 776 et D 761, commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 764). Lot n° 2 : parcelles G 1280 et G 1282 au lieu-dit « Pré-Claou », commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 1315). Lot n° 3 : parcelles G 1260 et G 1257 au lieu-dit « Rocher de l’Américain », commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 1314). Parallèlement à cet appel à candidatures, la communauté de communes du Pays de Fayence a lancé un autre appel à candidatures pour : - l’attribution d’une convention dérogatoire précaire, sans droit réels ni propriété commerciale, pour l'installation et l'exploitation, dans un local, d'une activité de café-restaurant au bord du lac de Saint Cassien intégrée, tout en étant autonome, à la Maison du Lac - et l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’un emplacement, au droit de la Maison du Lac, sur le domaine public hydroélectrique du Lac de Saint-Cassien, en vue de l’exploitation d’activités nautiques et de loisirs. Les candidats peuvent soumissionner à la fois à cet appel à candidatures susmentionné et à chaque lot du présent appel à candidature. Une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d’un candidat à l’appel public à candidature. Toutefois, il ne pourra être attribué par candidat qu’un seul emplacement parmi les quatre (4) faisant l’objet de ces deux appels à candidatures. À cet effet, il est demandé aux candidats déposant plusieurs candidatures d’indiquer, dans leur lettre d’engagement de candidature et de motivation, leur ordre de priorité pour chaque emplacement. La Communauté de communes du Pays de Fayence se réserve la possibilité de recevoir individuellement en entretien les 2 candidats ayant obtenu la meilleure note pour chaque lot
Acheteur (1)
Lots (3)
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