Description

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées Aucun minimum n'est prévu. Le montant maximal sera de 150 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 mai 2027

Informations complémentaires

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. - Article 7-2 du RC - Jugement des offres : * Valeur technique des prestation : notée sur 100 - pondération 3; * Prix des prestations : noté sur 100 - pondération 1. - Article 8 du RC - Négociation - Annexe : Clause de dématérialisation