Description

Le présent marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre dans les gîtes larvaires de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire ACTA 2024. Produit homologué en formulation liquide

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter de sa date anniversaire. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison des fournitures ne pourra dépasser 30 jours calendaires.